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Enquête conciliation emploi-famille pour les aidants proches - Dans le cadre de nos travaux visant la reconnaissance légale et l’accès aux droits pour les aidants proches revient souvent la question des préjudices particulièrement subits par les aidants proches actifs sur le marché de l’emploi....

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09/2008: "Les enjeux liés à la définition d’un statut pour les aidants proches en Belgique"

Première démarche exploratoire qui a été réalisée avec l’agence Alter

06/2010: "Reconnaissance légale et accès aux droits sociaux pour les aidants proches"

Dans le respect du cadre défini par l’accord de gouvernement du 21 décembre 2007, tel que repris dans l’accord de gouvernement du 31 décembre 2008, à savoir « veiller à ce que la personne qui consacre son temps à soigner un proche dépendant ne subisse pas de préjudices directs ou indirects dans le cadre de sa carrière professionnelle. A cette fin, [le gouvernement] élaborera, en concertation avec les communautés et les régions, un statut fiscal et social pour l’aidant proche qui consacre son temps à la prise en charge d’un proche dépendant », tel que mentionné au point 6 du cahier des charges, le produit de la recherche est un rapport final visant à :

  • définir juridiquement la notion d’aidant proche ;
  • fixer le moment où une personne entre dans le statut ;
  • fixer les conditions que la personne doit remplir pour être reconnue dans ce statut ;
  • proposer des réponses juridiques concrètes aux difficultés et demandes des aidants proches.

En ce qui concerne les réponses juridiques concrètes à apporter aux difficultés et demandes des aidants proches, il est apparu, au cours des négociations qui ont eu lieu, qu’il convenait de préciser clairement la nature et l’étendue de ces réponses. Par conséquent, conformément à ce qui a été convenu lors de la réunion de négociations du 26 novembre 2009, ces réponses juridiques seront tout d’abord basées sur la législation existante (cf. point 6, paragraphe 2 du cahier des charges). Ces réponses partiront de la législation sociale fédérale existante, qu’il s’agisse de droit du travail ou de droit de la sécurité sociale. Etant donné les liens étroits entre d’une part les compétentes du pouvoir fédéral et celles des entités fédérées, d’autre part les matières sociales fédérales et la législation fiscale, le rapport de recherche établira clairement, le cas échéant, les dispositions régionales et communautaires auxquelles ils conviendraient, idéalement, d’apporter des modifications afin de garantir l’efficacité et l’efficience du statut proposé, ainsi que l’objectif vers lequel devraient tendre ces modifications. En l’occurrence, il ne s’agit en aucun cas d’agir en lieu et place des entités fédérées mais de permettre à monsieur le Secrétaire d’Etat de travailler efficacement avec ses partenaires des autres niveaux de pouvoir. Il en va de même en ce qui concerne les aspects ayant des répercussions fiscales. Le rapport précisera quelles sont les dispositions fiscales qu’il conviendrait d’adapter ainsi que l’objectif à atteindre afin de permettre à monsieur le Secrétaire d’Etat de travailler plus aisément avec son collègue du département fédéral des finances.

En outre, la question de la responsabilité (médicale, civile, …) de l’aidant proche est également examinée dans le rapport afin d’éviter tout effet pervers en cette matière que la création d’un statut pourrait engendrer.

Septembre 2012 : Avec toi, le plaidoyer... Les proches aidants, Une prise de conscience sociale qui tarde face à l'urgence d'agir

 

Un plaidoyer humaniste pour donner suite au congrès international 2011 "Avec toi..., le proche aidant au coeur de l'action sanitaire et sociale" Par Maître Martyne-Isabelle Forest, Présidente du comité scientifique international

Le plaidoyer : Partie A et Partie B

 

01/2014 : Mémorandum en vue des élections du 25 mai 2014

 

Mesdames, Messieurs,

Les membres du Conseil d’administration et de l’équipe de l’asbl Aidants Proches ont le grand plaisir de vous présenter la version officielle de leur mémorandum en vue des élections du 25 mai prochain.

 

Cliquez sur l'image pour le télécharger !

 

Mémorandum

 

03/06/2014 : Rapport du KCE

KCE

 

Le rapport KCE concernant les mesures de soutien aux aidants proches a été publié ce jour.

 

Les membres de la famille, voisins ou amis qui contribuent à prendre en charge un proche âgé ou malade occupent une place très importante dans notre système de santé, où ils assument une fraction non négligeable des soins dispensés. Notre système socio-sanitaire devrait donc veiller à encadrer beaucoup mieux ces aidants proches. Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) a examiné – en collaboration avec l’UA, l’UCL et Yellow Window – les aides que les pouvoirs publics apportent actuellement à ces personnes. Il ressort de cette analyse que, si les compensations financières sont peu nombreuses, la possibilité de bénéficier de congés sociaux pour apporter des soins à un proche est perçue comme un point très positif. Les services de répit devraient par contre être accessibles à moindre coût, mieux adaptés aux besoins et proposés de façon proactive, tout comme le soutien psychosocial. Idéalement, il faudrait harmoniser les aides et services existants et centraliser toute l’information à ce sujet au sein d’un canal unique. Avant de revoir les mesures de soutien, il conviendrait néanmoins de mener un vaste débat sociétal sur la place des aidants proches dans le système de soins et dans la collectivité en général et de bien réfléchir aux types d’aide (financière ou autre) qui conviendraient le mieux à leur situation spécifique sans aggraver les inégalités.

 

Téléchargez la synthèse du rapport en francais

 

Téléchargez le rapport complet en anglais

 

Téléchargez le supplément en anglais

 

Lire le communiqué de presse

 

Plus d'informations sur le site www.kce.fgov.be

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