Avantages spécifiques en soins de santé
Les personnes souffrant d'une maladie chronique, étant en état végétatif persistant ou bénéficiant de soins palliatifs à domicile peuvent obtenir une allocation forfaitaire, sous certaines conditions.
FORFAIT «MALADIE CHRONIQUE»
Il existe une série de mesures générales en faveur des personnes atteintes de maladie chronique. En fonction de certains critères, elles peuvent bénéficier de conditions particulières en matière de soins.
Elles ont droit à une allocation forfaitaire annuelle (à titre indicatif : au 01.01.08 = 261,97€/an) pour soins élevés destinée à couvrir en partie les coûts supplémentaires auxquels elles doivent faire face.
Ce montant est octroyé à deux conditions: avoir déboursé un montant minimum de tickets modérateurs et se trouver dans une situation de dépendance spécifique pendant une durée déterminée. Par exemple, être bénéficiaire d'une allocation d'aide, avoir reçu un accord du médecin conseil pour certains soins ou avoir été (ré)hospitalisé durant un laps de temps minimum. Dans la plupart des cas, ce paiement est automatiquement effectué par la mutualité.
Une intervention dans les frais de déplacement d'enfant cancéreux de moins de 18 ans hospitalisé (en raison de son cancer ou pour tout autre motif) et de ses parents (ou tuteur) peut être obtenue. Le médecin traitant de l'enfant doit compléter un formulaire, disponible sur le site de l'INAMI, qui sera remis à la mutualité.
Une intervention forfaitaire annuelle pour du matériel d'incontinence peut être accordée aux bénéficiaires du forfait maladie chronique et aux personnes de plus de 6 ans (à titre indicatif : au 01.01.08 = 430,46€) souffrant d'incontinence, sous certaines conditions. Le paiement se fait automatiquement par les mutualités sur base des données informatiques.
L'intervention forfaitaire annuelle pour du matériel d'incontinence n'est pas octroyée en cas de placement en Maison de Repos et/ou de Soins.
Les agences pour personnes handicapées (SBFPH, AWIPH, DPB, VAPH) peuvent intervenir en complément de la mutualité pour du matériel d'incontinence. Pour solliciter le bénéfice de cette aide, il faut joindre, à la demande d'intervention, un avis médical ou un rapport médical motivé.
Le malade chronique peut également bénéficier de l'allocation forfaitaire de tierce personne (à titre indicatif : au 01.01.08 = 12,24€). La reconnaissance de la nécessité de l'aide d'une tierce personne s'adresse aux personnes indemnisées par la mutualité dans le cadre d'une incapacité de travail de plus de 4 mois. Il doit être établi une perte d'autonomie.
La dépendance est mesurée à l'aide de critères précis dont, notamment, la capacité de la personne à se déplacer, manger, communiquer, effectuer des tâches ménagères. Le droit à cette allocation est demandé par le patient au médecin conseil de la mutualité.
Certaines mutualités octroient une allocation d'aide à domicile pour des adultes fortement dépendants.FORFAIT «ETAT VEGETATIF PERSISTANT»
La personne ayant eu une lésion cérébrale aiguë, suivie d'un coma qui la laisse dans un état végétatif persistant (soit en «état neurovégétatif persistant», soit en «état pauci relationnel») a droit à une allocation forfaitaire annuelle (à titre indicatif : au 01.01.08 = 7.195,39€).
Le forfait dont il est question concerne les personnes qui sont traitées à domicile. C'est le médecin responsable du centre hospitalier d'expertise qui adresse, un avis médical, au médecin conseil de la mutualité pour obtenir l'allocation forfaitaire.
FORFAIT «SOINS PALLIATIFS A DOMICILE»
Ce forfait concerne toute personne qui souffre d'une ou plusieurs affections irréversibles, dont l'évolution est défavorable et le décès supposé dans un délai assez bref. Elle souhaite mourir à domicile et ses besoins physiques, psychiques, sociaux et spirituels importants, nécessitent un engagement soutenu.
Une allocation forfaitaire (à titre indicatif : au 01.01.08 = 491,22€ par mois) par période continue de 30 jours, renouvelable une fois, est allouée par la mutualité à ces personnes. Cette intervention couvre les frais de médicaments, de matériel médical et de soins ou de certains dispositifs non remboursés. La demande est introduite par le médecin traitant du patient auprès du médecin conseil de la mutualité.
Dès que la mutualité a connaissance de cet état, outre l'allocation forfaitaire, le patient déclaré «palliatif» obtient le droit d'être totalement remboursé pour toutes les prestations effectuées par le médecin généraliste et ne doit plus payer de ticket modérateur pour les soins infirmiers à domicile.
renseignements pour ces forfaits
Astuces en vrac...
Il est vivement conseillé de garder tous les tickets et factures des frais relatifs aux soins de santé et ce, pour faire valoir vos droits à une intervention ou apporter des preuves en cas de litiges. De plus, dans le cadre d'actions menées par les associations de défense des patients, il est important de pouvoir attester de dépenses qui incombent à telle ou telle pathologie et dès lors d'en estimer le coût réel.
Pour les documents envoyés, il est conseillé de toujours conserver une copie. Dans le même ordre d'idées, n'oubliez pas de toujours noter les numéros de dossier que l'on vous octroie.
Même si vous pensez ne pas avoir droit à l'un ou l'autre avantage, n'hésitez pas à en parler à votre médecin et à introduire la demande.
Sachez que la maladie d'Alzheimer n'est pas reconnue comme maladie chronique.
Le Centre Public d'Action Sociale (CPAS) est un établissement public de première ligne ; chaque commune belge en dispose. Les services offerts au public ne sont pas toujours les mêmes. Concrètement et sous certaines conditions (relatives aux revenus de la personne notamment), le CPAS de votre commune peut intervenir dans vos frais médicaux et pharmaceutiques. N'hésitez pas à vous renseigner pour connaître les aides dont vous pourriez bénéficier.
