Signifier ses volontés
Quel que soit notre âge, nous sommes tous à la merci d'un accident, d'une maladie. Beaucoup de personnes prennent des dispositions en vue de leur décès mais peu pensent à des mesures pour préserver leur qualité de vie ou celle de leur proche, si leur autonomie venait à diminuer partiellement ou complètement.
Les mesures décrites ci-dessous permettent à toute personne (aidée ou aidante) de signifier ses volontés pour elle-même ou pour un proche et de tout mettre en œuvre pour qu'elles soient respectées.
LE MANDAT
Toute personne qui ne fait pas l'objet d'une mesure de protection peut, à tout moment, rédiger un mandat et désigner un mandataire, c'est-à-dire quelqu'un à même de la représenter si nécessaire pour toute matière concernant ses volontés personnelles et patrimoniales.
Le mandat («Je vis, je décide. Guide pour la protection des droits et des libertés». Ce guide, publié par la Fondation Julie Renson, explicite le mandat et ses conditions) est un contrat qui lie une personne appelée mandant à une personne mandataire qui peut dès lors effectuer certains actes pour le mandant et en son nom.
La procuration est un document donné au mandataire pour justifier sa qualité auprès des tiers.
Le mandat prend fin en cas de décès ou si le mandant le signifie par écrit au mandataire ou si le mandataire y renonce ou si une mesure de protection est prise à l'égard du mandat.
La rédaction du mandat est entièrement libre : le choix du mandataire et les modalités du mandat sont décidés par la personne qui le rédige, sous réserve d'acceptation par le mandataire. La présence d'un avocat ou d'un notaire n'est pas obligatoire, sauf si le mandat comprend le droit d'aliéner (vendre ou acheter) ou d'hypothéquer des immeubles.
LES «DECISIONS ANTICIPEES»
Annexées ou non à un mandat ou au testament «ordinaire» (olographe), les «décisions anticipées» permettent, à toute personne en possession de ses capacités mentales de notifier par écrit, les choix qu'elle fait pour son propre futur et/ou celui de ses proches (lieu de vie, type de service, activités, gestion des biens...), en prévision du jour où elle ne sera plus en mesure de les exprimer. La rédaction de ces décisions est entièrement libre.
Dans la situation particulière de l'aidant proche, si l'aidé a pu mettre par écrit ses volontés, cela permet à l'aidant de les connaitre et d'en tenir compte. A l'inverse, l'aidant peut consigner les mesures souhaitées pour le proche : «S'il m'arrive quelque chose, je souhaiterais que telles mesures, telles indications, telles décisions concernant mon proche X soient respectées».
Les «décisions anticipées» sont, de préférence, à élaborer en concertation avec l'entourage proche. Un exemplaire peut en être confié à une ou plusieurs personnes de confiance de l'entourage et/ou un notaire.
